Maladie professionnelle causée par un accident de service : un lien direct, mais non nécessairement exclusif
Par VL Avocats
Publié le
Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens pouvant être établis entre les notions complexes d’accident de service, de maladie psychique, et d’imputabilité au service. La juridiction suprême réaffirme donc que pour déterminer si une maladie est imputable ou non au service, l’Administration doit rechercher si l’accident survenu dans le service a pu directement contribuer, « fût-ce pour partie », à l'état pathologique de l’agent (CE, 23 oct. 2019, no 416811, Centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc »).
Dans cette affaire, la requérante, agent de services hospitaliers, a été victime d’une grave altercation en service ayant conduit à une admission au service des urgences. Par la suite, elle a été placée en congé de maladie ordinaire, puis en congé de longue durée en raison d’un syndrome dépressif.
L’agent hospitalier a alors sollicité que sa pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle, arguant que l’incident avait directement contribué à son état dépressif. Par deux décisions des 2 octobre et 5 décembre 2012, le directeur des Hôpitaux du pays du Mont-Blanc a cependant refusé de…
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