Imputabilité au service d’une maladie : l’importance des circonstances de l’espèce

Dans un arrêt no 361820 du 16 juillet 2014, le Conseil d’État avait rappelé qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal présentait, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet évènement du service, le caractère d'un accident de service. Le Conseil avait noté à cette occasion qu’il appartient dans tous les cas au juge administratif, saisi d'une décision de l'autorité administrative…