Médecins agréés
Chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet.
Liste.
Pour l’application du décret no 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, chaque établissement doit s’attacher un ou plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet.
L’article 1er du décret no 86-442 du 14 mars 1986, relatif aux comités médicaux pour l’ensemble des fonctionnaires, précise que cette liste est établie sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé après avis du conseil départemental…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.