Droit de grève et continuité du service public
Droit de grève et continuité du service public : deux principes inconciliables ?
Limitation du droit de grève.
Le droit de grève, qui est fondamental, ne peut être limité que si l’ordre ou la sécurité publique sont en cause, la sécurité des malades notamment devant toujours être assurée. Mais dès que la sécurité minimale est garantie, la limitation devient elle-même illicite et il s’agit simplement de trouver l’équilibre nécessaire.L’administration doit prendre, sous peine d’engager sa responsabilité, les mesures nécessaires pour limiter les effets de la grève et maintenir la continuité du service public hospitalier. Quatre options sont ouvertes qui peuvent d’ailleurs…
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