La récusation d’un membre du conseil de discipline

Exercice du droit de récusation. L’article 4 du décret du 7 novembre 1989 permet, en conformité avec les principes généraux du droit pénal, à l’agent incriminé de récuser l’un des membres du conseil de discipline, droit qui appartient également à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire.Pour permettre à l’agent d’exercer son droit de récusation, la composition du conseil et la date de la réunion doivent lui être notifiées suffisamment à temps ; l’administration doit en outre pouvoir disposer du temps nécessaire pour la convocation des suppléants.En fait, il est prudent de convoquer les…