La CAP siégeant en conseil de discipline

Précisions. Les règles de composition et de fonctionnement précédemment décrites s’appliquent en cas de conseil de discipline. Le présent guide des instances n’a pas vocation à venir remplacer les nombreux ouvrages1, aussi, afin de ne pas nous écarter du sujet, deux points seront précisés : l’échelle des sanctions et un vade-mecum de la procédure disciplinaire.16641855806291. Citons l’ouvrage de référence que constitue Le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux, de Patrice Ablain, édité par l’Association pour le développement du droit hospitalier. …