Composition des CAP  - Représentants de l'administration

Règles de parité. Pour la désignation de ses représentants, l’administration respecte la proportion de 40 % au moins de femmes ou d’hommes. Cette proportion est calculée sur l’ensemble des membres représentant l’administration, titulaires et suppléants. Pour les CAPD. Les représentants titulaires et suppléants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires départementales sont désignés par le directeur de l’établissement qui en assure la gestion dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.Le directeur…