Élections professionnelles du 6 décembre 2018 : on se prépare !
Les élections professionnelles qui auront lieu le 6 octobre 2018 dans les trois fonctions publiques concernent, pour la FPH, le comité technique d’établissement (CTE), les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) et les commissions consultatives paritaires (CCP). Il convient de se reporter à la documentation électorale ministérielle et aux textes réglementaires et législatifs.
I - La documentation ministérielle est complète et pédagogique. Le présent focus s’y rapporte autant que de besoin afin d’expliciter les différents points électoraux à rappeler. Il y a lieu de souligner les documents suivants :
l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2018/62 du 8 mars 2018 relative aux élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ;
le guide pratique pour l’organisation des élections au CTE des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, aux CAPL et CAPD et aux CPP de la fonction publique hospitalière (6 annexes disponibles…
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