Le décompte de l’activité à temps partiel et des avantages financiers

Mis à jour le

Les décomptes sont prévus très précisément par les textes dans l’optique de ne pas désavantager l’agent à temps partiel.

Décompte de l’activité. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits du fonctionnaire en matière d’avancement, de promotion et de formation (CGFP, art. L. 612-4).L’engagement de servir dans l’établissement, exigé, pendant une certaine durée, des candidats à diverses formations, est considéré comme respecté dès lors que l’intéressé a accompli des services d’une durée égale à celle de l’engagement, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils ont été accomplis à temps plein ou à temps partiel.Les aménagements d’horaires…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.