Le recours à l’intérim

Les textes. Le recours à l’intérim était pratiqué dans les hôpitaux, pour des raisons liées à la continuité du service. Jusqu’à la loi no 2009-972 du 3 août 2009, le cadre juridique de ce recours n’était pas clairement défini. Seule une jurisprudence relativement ancienne l’autorisait, en cas de « circonstances exceptionnelles, telles qu’une extrême urgence, qui rendent impossible le recrutement d’agents ayant un lien direct avec l’administration » (CE, ass., 18 janv. 1980, no 07636, Syndicat CFDT des postes et télécommunications du Haut-Rhin). L’article 21 de la loi no 2009-972 du 3 août…