Le stagiaire et la discipline

Sanctions. Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être infligées à l’agent stagiaire sont définies par l’article 16 du décret du 12 mai 1997 :avertissement ;blâme ;qui peuvent être prononcées sans consultation de la CAP ;exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de deux mois, avec retenue de rémunération à l’exclusion du supplément familial de traitement. Cette durée n’est pas prise en compte comme période de stage ;exclusion définitive.Lorsque l’exclusion définitive est prononcée à l’encontre d’un agent stagiaire titulaire dans un autre corps, cadre d’emploi ou emploi…