Le stagiaire et les congés
Congés autres que pour raison de santé.
L’agent stagiaire a droit :à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel qui est prévu pour les fonctionnaires titulaires par le décret no 2002-8 du 4 janvier 2002 ;au congé pour maternité, pour adoption ou pour paternité prévu au 5o de l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.La titularisation de l’agent stagiaire qui a bénéficié d’un congé pour maternité ou adoption prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce…
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