Les conditions du travail à temps partiel

Bénéficiaires. Le bénéfice du temps partiel ne peut être accordé (CGFP, art. L. 612-1 et s.) :qu’aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, dans des conditions un peu différentes pour les stagiaires soumis au décret no 97-487 du 12 mai 1997 ;qu’à des agents en activité, ce qui exclut les cas de congé hors du service (congé de longue durée, de longue maladie, CITIS), le temps partiel ne pouvant être accordé aux agents hors service qu’à leur reprise du service ;que dans un emploi à temps complet qui peut être celui occupé par l’agent ou, à défaut, dans un autre emploi conforme à son…