Les nominations irrégulières - Retrait

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S’il est impossible de retirer une nomination régulière créatrice de droits, l’autorité compétente peut retirer une nomination irrégulière tant que le délai de recours contentieux (deux mois) n’est pas expiré.

Les nominations en surnombre. Elles ne peuvent être effectuées qu’en application d’un texte. Les nominations d’agents intérimaires sans respect des conditions réglementaires de fond et de forme sont admises en cas d’urgente nécessité pour permettre le bon fonctionnement d’un service pendant le déroulement de la procédure de nomination d’un titulaire (CE, 27 mai 1987, no 53688, Melki : Lebon, somm., p. 782). Nominations irrégulières. Ont été considérées comme irrégulières :une nomination anticipée à un poste non encore vacant (CE, 11 mars 1931, Apcher : Lebon, p. 277) ;une…
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