Les promesses d’emploi

Indemnisation. Les promesses d’emploi n’ont aucun caractère juridique et ne peuvent engager l’administration (CE, 3 juill. 1963, Batinamian : Lebon, p. 416). Mais si l’intéressé a été reçu au concours, il a droit à certains égards et peut espérer de bonne foi être nommé. Le Conseil d’État a considéré comme abusif et susceptible d’ouvrir droit à une indemnité, en raison du préjudice causé, le défaut de nomination d’un candidat reçu à un concours et ayant eu des assurances répétées qu’il serait nommé, cette personne ayant, sans commettre d’imprudence, résilié son emploi antérieur (CE, 18 oct…