La formation spécialisée - Fonctionnement
Président.
Le président du comité social d’établissement ou son représentant préside la formation spécialisée du comité.À noterLa formation spécialisée peut demander à entendre le directeur d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Elle est informée des suites réservées à ses observations.
Quorum.
Contrairement aux réunions du CHSCT, pour lesquelles le Code du travail ne prévoyait aucun quorum, la lecture combinée des articles 71 et 79 du décret permet d’affirmer que la commission ne délibère valablement…
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