Les sanctions disciplinaires
Le contentieux des décisions de sanctions
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Les sanctions disciplinaires
Le blâme
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Les sanctions disciplinaires
L’avertissement
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Le pouvoir disciplinaire
Différences entre droit disciplinaire et droit pénal
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La procédure disciplinaire préliminaire
La citation à comparaître de l’agent déféré devant le conseil de discipline
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Le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline
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Le pouvoir disciplinaire
L’ application, à la procédure disciplinaire, des principes généraux du droit pénal
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Le conseil de discipline
Le quorum au conseil de discipline
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Les indemnités et les primes
La nouvelle bonification indiciaire
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Le conseil de discipline
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
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La notion de faute
Manquements aux obligations professionnelles
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La notion de faute
Le recours de la victime en cas de faute personnelle de l’agent
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Les indemnités et les primes
Le logement gratuit
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La notion de faute
Les caractères de la faute personnelle
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La procédure disciplinaire préliminaire
Le rapport introductif de l’autorité ayant pouvoir disciplinaire
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Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités représentatives de prestations
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Le conseil de discipline
L’assistance d’un défenseur devant le conseil de discipline
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Le pouvoir disciplinaire
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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Le pouvoir disciplinaire
Les droits de la défense: un principe général du droit
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Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités représentatives de frais
il convient notamment d’insister sur les modifications récentes du régime de remboursement des frais de déplacement.