Le pouvoir disciplinaire
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
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Les indemnités et les primes
La prime de service : les bases de calcul
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Le conseil de discipline
La procédure au sein du conseil de discipline
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La procédure disciplinaire préliminaire
Les cas où la communication du dossier n’est pas exigée ou est obligatoire
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La suspension
Procédure de la suspension
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La suspension
Nature de la suspension
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Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités forfaitaires
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Le conseil de discipline
Les observations verbales ou écrites de l’agent devant le conseil de discipline
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Le pouvoir disciplinaire
Pouvoir disciplinaire et pouvoir hiérarchique
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Le conseil de discipline
La citation de témoins devant le conseil de discipline
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La notion de faute
La discipline, une nécessité
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Le conseil de discipline
La récusation d’un membre du conseil de discipline
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La procédure disciplinaire préliminaire
La saisine du conseil de discipline
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L’allocation temporaire d’invalidité
Le régime juridique de l’allocation temporaire d’invalidité
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La procédure disciplinaire préliminaire
Refus de l’agent de prendre connaissance de son dossier
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La notion de faute
La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.
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La procédure disciplinaire préliminaire
Les modalités de communication du dossier
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La procédure disciplinaire préliminaire
La communication du dossier: une obligation de principe
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Les indemnités et les primes
La prime de service: les conditions d’attribution
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La notion de faute
Le principe des cumuls de la faute personnelle et de la faute de service