Le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline
Le conseil de discipline
La composition du conseil de discipline
Le pouvoir disciplinaire
L’ application, à la procédure disciplinaire, des principes généraux du droit pénal
Le conseil de discipline
Le quorum au conseil de discipline
Les indemnités et les primes
La nouvelle bonification indiciaire
Le conseil de discipline
L’empêchement de siéger au conseil de discipline
La notion de faute
Manquements aux obligations professionnelles
La notion de faute
Le recours de la victime en cas de faute personnelle de l’agent
Les indemnités et les primes
Le logement gratuit
La notion de faute
Les caractères de la faute personnelle
La procédure disciplinaire préliminaire
Le rapport introductif de l’autorité ayant pouvoir disciplinaire
Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités représentatives de prestations
Le conseil de discipline
L’assistance d’un défenseur devant le conseil de discipline
Le pouvoir disciplinaire
La règle non bis in idem ou le non-cumul des sanctions
Le pouvoir disciplinaire
Les droits de la défense: un principe général du droit
Les indemnités et les primes
Les différentes indemnités représentatives de frais
La notion de faute
Faute disciplinaire, faute professionnelle
Les indemnités et les primes
La prime de service : les bases de calcul
Le conseil de discipline
La procédure au sein du conseil de discipline
La procédure disciplinaire préliminaire
Les cas où la communication du dossier n’est pas exigée ou est obligatoire
La suspension
Nature de la suspension