L’évaluation professionnelle
Déroulement de la procédure d’évaluation
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L’évaluation professionnelle
Règles générales de l’évaluation professionnelle
Il doit être tenu, pour chaque agent titulaire ou stagiaire, une fiche annuelle de notation classée dans le dossier de l’intéressé. -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : dispositions générales
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L'avancement
L’égalité de traitement
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Le traitement
Le traitement de base
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
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Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement lors d’un changement de corps dans la catégorie C
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L'avancement
L’avancement d’échelon - Principes
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Les indemnités et les primes
Indemnités et primes : principes
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L’accident de trajet
Les différences pratiques entre l’accident de travail et l’accident de trajet
Il est assez aisé de distinguer les deux. -
L’accident de trajet
Les éléments constitutifs du trajet
La notion d’accident de trajet a été largement précisée par la jurisprudence. -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement, à l'occasion d'un changement de corps, dans un grade de catégorie A
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L’évaluation professionnelle
La révision des appréciations de l’entretien professionnel
Tout agent hospitalier peut demander, par un recours gracieux au directeur, la révision de sa note avant de saisir la commission paritaire, et le directeur peut modifier cette note de son propre chef, notamment s’il y a eu erreur matérielle. -
Le traitement
La rémunération : principes
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Le recours de la victime contre le tiers responsable
L’action de la victime contre le tiers responsable
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle - La procédure à suivre
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L’accident de trajet
Accident de trajet : l’agent doit être sous la dépendance et le contrôle de son employeur
Les tribunaux adminstratifs tiennent plus compte de la subordination hiérarchique que les tribunaux judiciaires. -
Les accessoires du traitement
Les prestations familiales
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L'avancement
L'avancement de grade - Les mesures spécifiques
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : le dossier à établir