Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : aspect financier
-
-
Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
Les dispositions communes à tous les congés de maladie
Frais médicaux et honoraires d’examens
La prise en chage se fait selon les modalités qui suivent. -
La titularisation et la procédure d’intégration
La titularisation
L’intéressé entre dans la fonction publique par la grande porte ! -
Les actions de formation
Le congé de formation professionnelle
Ce congé de formation ne peut être accordé qu’aux fonctionnaires justifiant de trois ans de services effectifs dans les établissements énumérés à l’article 2 du Statut ; il est utilisable en une seule fois ou réparti sur toute la durée de la carrière, sans que sa durée puisse excéder trois ans. -
La nomination
Nomination : définition
-
L'accident de service
Lien de cause à effet entre la maladie ou la blessure et l'exécution du service
-
Les actions de formation
La promotion professionnelle
La liste des diplômes et certificats pouvant être préparés dans le cadre de la promotion professionnelle est fixée par l’arrêté du 23 novembre 2009 modifié par l’arrêté du 18 mai 2016. -
Autour du recrutement
Le recrutement, un acte important
-
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les événements familiaux qui donnent droit à une autorisation d’absence sont prévus par les textes. -
Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
L'accompagnement personnalisé
-
L'accident de service
Faute personnelle de l’agent – Nécessité d’une subordination
-
La nomination
Le recours contre les décisions irrégulières de nomination
-
Le congé de maladie ordinaire
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale, l’Administration ne peut reprocher à un agent de santé fragile le nombre de ses absences à ce titre et elle ne saurait le licencier pour ce seul motif. -
Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
Période d'immersion professionnelle
-
L'accident de service
Accident lié à l’exercice des fonctions
-
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
La nomination
Nomination: la forme des décisions
Il n’y a pas de droit à la nomination. -
Le congé de maladie ordinaire
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale. -
Les actions de formation
Les périodes de professionnalisation
Elles ont pour objectif de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ou à des qualifications différentes