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Congés annuels, congés bonifiés et congés divers

Congés annuels

Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par des considérations de service et ne peut constituer une sanction, car une telle mesure ne figure pas au nombre des sanctions disciplinaires légales.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Les concours et les examens.

Le concours sur épreuves

Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance des candidats éventuels.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Congés liés à des activités civiques

Congé de citoyenneté

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Le congé de maladie ordinaire

Le congé pour cure thermale

L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée qui aurait pour effet de mettre l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions si le traitement thermal n’était pas effectué en temps

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Autour du recrutement

Les vacances d’emploi: le régime juridique

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Le congé de longue durée

Le congé de longue durée: dispositions générales

Le fonctionnaire peut bénéficier bénéfice d’un congé de longue durée pour les quatre maladies indiquées au texte : tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse et déficit immunitaire grave et acquis.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Les actions de formation

Le bilan de compétences

Le bilan de compétences peut permettre soit d’anticiper un changement d’activité professionnelle ou une évolution de carrière, soit de mieux cerner la validité d’un projet professionnel, assorti ou non d’une formation, en appréciant les potentiels et les écarts éventuels à combler.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.

Congé de maternité

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Autour du recrutement

Le PACTE: le dispositif

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes sans qualification ou peu diplômés de 16 à 25 ans révolus par l’acquisition d’une qualification en lien avec l’emploi exercé.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes

Congé de longue durée et congé de longue maladie: renouvellement du congé

Si le comité médical émet un avis défavorable au renouvellement, l’agent (de même que l’Administration) peut faire appel au comité médical supérieur.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Congés annuels, congés bonifiés et congés divers

Congés bonifiés

Les fonctionnaires hospitaliers qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France (ce qui inclut la Corse) et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d’outre-mer (ce qui exclut Saint-Pierre-et-Miquelon) bénéficient des congés bonifiés dans les conditi

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Autres congés liés aux responsabilités parentales et familiales

Congé de solidarité familiale

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Le congé de maladie ordinaire

Les modalités d’octroi du congé maladie

Pour être mis en congé de maladie, un fonctionnaire doit remplir deux conditions, nécessaires toutes les deux.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Le congé non rémunéré

Le congé sans traitement

La mise provisoire en congé sans traitement est prévue dans quatre cas.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

La formation professionnelle tout au long de la vie

Les évolutions réglementaires de la formation professionnelle

L’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a renforcé les droits des agents publics en matière de formation professionnelle.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.

Congé de naissance

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Autour du recrutement

Le changement d’établissement : le dispositif

Le changement d’établissement se distingue de la mutation.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Autres congés liés aux responsabilités parentales et familiales

Congé de proche aidant.

Fiche pratique — 25 octobre 2023

Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes

Congé de longue durée et congé de longue maladie: situation de l’agent

Cette situation doit être examinée sous trois aspects : sa position statutaire au plan de l’ancienneté, de l’avancement et des congés ; ses avantages financiers ; ses obligations (pas d’activité rémunérée et contrôle médical).

Fiche pratique — 25 octobre 2023