Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence pour événements familiaux
Les événements familiaux qui donnent droit à une autorisation d’absence sont prévus par les textes.
-
-
Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
L'accompagnement personnalisé
-
L'accident de service
Faute personnelle de l’agent – Nécessité d’une subordination
-
La nomination
Le recours contre les décisions irrégulières de nomination
-
Le congé de maladie ordinaire
Le droit au congé
Le congé de maladie étant un droit et n’étant accordé que sur justification médicale, l’Administration ne peut reprocher à un agent de santé fragile le nombre de ses absences à ce titre et elle ne saurait le licencier pour ce seul motif. -
Accompagnement des agents dans leurs projets d'évolution professionnelle
Période d'immersion professionnelle
-
L'accident de service
Accident lié à l’exercice des fonctions
-
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: constatation de l’inaptitude
Le comité médical donn eson avis sur l’aptitude et la commission de réforme sur le reclassement. -
La nomination
Nomination: la forme des décisions
Il n’y a pas de droit à la nomination. -
Le congé de maladie ordinaire
La fin du congé de maladie ordinaire
La reprise du travail ne se fait pas sans surveillance médicale. -
Les actions de formation
Les périodes de professionnalisation
Elles ont pour objectif de prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques ou de favoriser leur accès à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ou à des qualifications différentes -
Congés liés à des activités civiques
Congé pour accomplissement d’une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans une réserve opérationnelle.
-
L'accident de service
Accident rattachable à l’exercice des fonctions
-
Le congé de maladie ordinaire
Rémunérations et prestations de Sécurité sociale
Il convient d’éviter le cumul par l’agent de ce traitement et des prestations de Sécurité sociale. -
Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés annuels
Le congé annuel est un droit pour les fonctionnaires. Le refus de congé ne peut être motivé que par des considérations de service et ne peut constituer une sanction, car une telle mesure ne figure pas au nombre des sanctions disciplinaires légales. -
Les concours et les examens.
Le concours sur épreuves
Tout concours doit donner lieu à une publicité suffisante pour qu’il soit porté à la connaissance des candidats éventuels. -
Congés liés à des activités civiques
Congé de citoyenneté
-
Le congé de maladie ordinaire
Le congé pour cure thermale
L’obtention d’un congé de maladie pour effectuer une cure est subordonnée à la condition que la cure soit rendue nécessaire par une maladie dûment constatée qui aurait pour effet de mettre l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions si le traitement thermal n’était pas effectué en temps -
Autour du recrutement
Les vacances d’emploi: le régime juridique
-
Le congé de longue durée
Le congé de longue durée: dispositions générales
Le fonctionnaire peut bénéficier bénéfice d’un congé de longue durée pour les quatre maladies indiquées au texte : tuberculose, maladie mentale, poliomyélite, affection cancéreuse et déficit immunitaire grave et acquis.