Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : aspect financier
-
-
Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
Les maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles
-
Le traitement
Le contentieux de la rémunération
-
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’action directe de l’établissement contre le tiers
-
Le traitement
Les relations entre le directeur et le receveur
-
L’accident de trajet
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître. -
L'avancement
Le tableau d’avancement - Les recours
-
Le traitement
La saisie des rémunérations
-
Les maladies professionnelles
La reconnaissance du covid-19 au titre des maladies professionnelles
-
Le traitement
Les retenues sur les traitements
-
Le traitement
Les bulletins de paie
-
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : la reprise des services effectués en qualité de contractuel autre que de droit public
-
L’évaluation professionnelle
Déroulement de la procédure d’évaluation
-
L’évaluation professionnelle
Règles générales de l’évaluation professionnelle
Il doit être tenu, pour chaque agent titulaire ou stagiaire, une fiche annuelle de notation classée dans le dossier de l’intéressé. -
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Reprise d’ancienneté : dispositions générales
-
L'avancement
L’égalité de traitement
-
Le traitement
Le traitement de base
-
Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’établissement subrogé dans les droits de la victime
-
Reprise d'ancienneté - Classement à l'occasion d'un changement de corps
Les modalités de classement lors d’un changement de corps dans la catégorie C