Les indemnités et les primes
La prime de service: les conditions d’attribution
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Le conseil de discipline
Participation du directeur ou d’un membre partial au conseil de discipline
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La suspension
Effets de la suspension
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La notion de faute
L’infraction de droit commun
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La notion de faute
Exemples de fautes personnelles
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La notion de faute
Cumul des responsabilités en cas de faute personnelle et de faute de service
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La notion de faute
Nature de la faute de service
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le détachement dérogatoire, dans un corps de catégorie supérieure, du fonctionnaire hospitalier en situation de handicap (expérimentation)
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement par la voie du concours
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement par la voie du détachement
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
La période de préparation au reclassement
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement du fonctionnaire
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
L'inaptitude des fonctionnaires hospitaliers à exercer leurs fonctions
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Les maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles
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Le traitement
Le contentieux de la rémunération
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
L’action directe de l’établissement contre le tiers
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Le traitement
Les relations entre le directeur et le receveur
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L’accident de trajet
Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître. -
L'avancement
Le tableau d’avancement - Les recours
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Le traitement
La saisie des rémunérations