L’allocation temporaire d’invalidité
Le régime juridique de l’allocation temporaire d’invalidité
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La notion de faute
La faute disciplinaire: un manquement aux obligations.
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La procédure disciplinaire préliminaire
Refus de l’agent de prendre connaissance de son dossier
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La notion de faute
Le principe des cumuls de la faute personnelle et de la faute de service
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La procédure disciplinaire préliminaire
Les modalités de communication du dossier
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La procédure disciplinaire préliminaire
La communication du dossier: une obligation de principe
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Les indemnités et les primes
La prime de service: les conditions d’attribution
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le détachement dérogatoire, dans un corps de catégorie supérieure, du fonctionnaire hospitalier en situation de handicap (expérimentation)
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement par la voie du concours
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement par la voie du détachement
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
La période de préparation au reclassement
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
Le reclassement du fonctionnaire
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Prise en charge de l'inaptitude de l'agent public à exercer ses fonctions.
L'inaptitude des fonctionnaires hospitaliers à exercer leurs fonctions
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Les maladies professionnelles
Maladie professionnelle - Définition
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
Cas de partage de responsabilités entre l’établissement ou la victime d’une part et le tiers responsable
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Le traitement
Le traitement : les cas du temps partiel et du temps non complet
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L’accident de trajet
L’accident de trajet : dispositions générales
La notion d’accident du travail a évolué. -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le CITIS : aspect financier
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Le recours de l’établissement ou de son assureur
Le recours de l’établissement ou de son assureur en cas de dommages à l’agent par un tiers : dispositions générales
Les établissements disposent de deux actions, qui doivent être intentées l’une et l’autre. -
Les maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles