Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
La réintégration après un congé de longue durée et un congé de longue maladie
La réintégration sera :
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Congés annuels, congés bonifiés et congés divers
Congés divers
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Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer.
Congé pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.
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Les concours et les examens.
Le concours sur titres
S’agissant d’un concours sur titre, le jury est chargé d’apprécier la valeur des candidats est tenu de limiter son examen à l’appréciation des titres énumérés par le règlement du concours et à ceux produits, en remplacement ou en supplément, par les candidats. Le jury ne peut pas procéder à un en -
Les autorisations d’absence
Les autres cas d’autorisations d’absence
Il s’agit des autorisations d’absence pour risque de contagion, pour fonctions électives, ou pour servir comme sapeur-pompier volontaire. -
Les concours et les examens.
Le jury de concours
Le composition et le fonctionnement des jurys de concours sont fixés par les textes réglementaires. -
Le congé de maladie ordinaire
Le contrôle pendant la maladie
Il peut avoir lieu à tout moment. -
Autour du recrutement
Les emplois réservés: le dispositif
Le dispositif relatif aux emplois réservés a été profondément remanié par la loi no 2008-492 du 26 mai 2008. -
Congé de longue durée et congé de longue maladie : dispositions communes
Congé de longue durée et congé de longue maladie: procédure d’octroi
La procédure d’attribution du congé est contradictoire et soumise à des règles précises. -
L'accident de service
Définition de l'accident de service
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Les conditions de travail
Le compte épargne-temps
Le principe qui sous-tend le CET est d’offrir aux agents qui le désirent la possibilité d’accumuler des droits de congés rémunérés afin de réaliser, à moyen terme, des projets personnels. -
L’obligation de réserve
L’obligation de réserve dans le service et en dehors du service
La jurisprudence nous offre de multiples exemples. -
Les conditions de travail
Le télétravail dans la FPH
« Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information ou de la communication. » (Décret no -
Les conditions d'aptitude
La nationalité française
Au-delà de la question de la nationalité se pose celle des ressortissants de l’espace économique euopéen. -
Les conditions d'aptitude
L’âge minimal
Seule la dérogation posée par le PACTE permet le recrutement sous forme contractuelle avec titularisation sans stage dans des emplois de catégorie C des jeunes de 16 ans à 25 ans. -
Les conditions d'aptitude
Les cas de dispense de diplômes
Dans certains cas explicitement énoncés, aucune condiiton de diplôme n’est requise. -
Les conditions d'aptitude
Les diplômes ou certificats d’exercice professionnel
Il faut distinguer les diplômes d’enseignement professionnel des diplômes d’enseignement général. -
Les conditions d'aptitude
Recrutement : les examens spéciaux pour certaines maladies
Il appartient aux médecins agréés d’apprécier si l’état de santé du candidat n’est pas incompatible avec l’exercice de la fonction postulée. -
Les conditions de travail
Les conditions de travail : orientation générale
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Les conditions de travail
Les congés annuels
Les congés hebdomadaires sont fixés par le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002. Report, fractionnement, compensation de congés sont strictement encadrés.