Les sanctions disciplinaires
La mise à la retraite d’office
Les sanctions disciplinaires
La mise à la retraite d’office
Le conseil de discipline
Les avis du conseil de discipline et le prononcé de la sanction
Généralités
La cessation définitive de fonctions
La décision et les recours
Modification d’une sanction disciplinaire déjà prononcée
Les sanctions disciplinaires
Effacement du dossier des sanctions des deuxième et troisième groupes
L’amnistie
Les catégories d’amnistie
Les sanctions disciplinaires
L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours
Les sanctions disciplinaires
Le contentieux des décisions de sanctions
Les sanctions disciplinaires
Le blâme
Les sanctions disciplinaires
L’avertissement
Les sanctions disciplinaires
L’exclusion des fonctions pour trois mois à deux ans
Les sanctions disciplinaires
L’exclusion temporaire pour une durée de quatre à quinze jours
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle: procédure
Mémento de la procédure disciplinaire
Le mémento de la procédure administrative
L’amnistie
Les effets de l’amnistie
La démission
L’acceptation ou le refus de la démission
Les sanctions disciplinaires
La radiation du tableau d’avancement
La décision et les recours
Notification de la décision
La démission
Les effets de la démission
La décision et les recours
Action disciplinaire et action répressive