Un exemple d'organisation du temps de travail médical

La convention d'activité d'intérêt général pour les praticiens hospitaliers

Extraits de la directive n^o 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003

Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements

Directeur d'établissement social ou médico-social classe normale - Barème de rémunération

Statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

Les centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle - Barème de rémunération

Assistant de régulation médicale de classe supérieure - Barème de rémunération

Formation au diplôme d'assistant de régulation médicale

Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement en cas de difficultés particulières de recrutement (anciens cliniciens hospitalier)

Praticien contractuel - Exemple de contrat pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité

Le praticien associé - Exemple de contrat

Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement pour compléter l’offre de soins de l’établissement (anciens praticiens attachés)

Praticien contractuel - Exemple de contrat de recrutement dans l’attente de l’inscription sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements de santé

Le référé-liberté - La condition de l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

L’audience publique

La commission médicale de groupement - Composition

La désignation de l’expert

L’évaluation des préjudices financiers liés à des pertes de rémunération, subis par la victime