Le comité social d'établissement
Le CSE - Attributions dans les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
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La commission médicale d’établissement
Désignation des membres de la CME
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Le comité social d'établissement
Le CSE - Durée du mandat et remplacement des membres en cours de mandat
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Les commissions administratives paritaires
Les avis des CAP
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Le conseil de la vie sociale
Le conseil de la vie sociale - Attributions
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Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
L'établissement public de santé sous administration provisoire
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Le conseil de surveillance
L'élection du président du conseil de surveillance
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Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Les compétences propres du directeur d’établissement support de GHT
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Le directeur ou la directrice d'établissement public de santé (EPS)
Délégation de pouvoir du directeur d'EPS dans la situation de conflit d’intérêts
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Les commissions consultatives paritaires
La composition des CCP
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Le conseil d'administration des ESMS
Incompatibilités au conseil d'administration
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L'organisation interne de l'établissement
Le règlement intérieur de l'établissement
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La commisson des usagers
La commission des usagers - Examen des plaintes et réclamations
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La commission de l’organisation de la permanence des soins et la commission de l’activité libérale
La commission régionale de l’activité libérale
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Les trois outils du comité social d’établissement
Les lignes directrices de gestion
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Le comité social d'établissement
Le CSE - Attributions dans les EPS
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Les commissions administratives paritaires
Composition des CAP - Représentants de l'administration
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Le conseil de surveillance
La composition du conseil de surveillance
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Le conseil d'administration des ESMS
Les délibérations du conseil d'administration d'un ESMS
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Les commissions administratives paritaires
Remplacement des membres des CAP