La notation dans la fonction publique hospitalière : stop ou encore ?
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La notation n’a plus beaucoup d’adeptes. En effet, cette pratique a laissé la place à l’entretien professionnel annuel depuis de nombreuses années dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour certains agents de la fonction publique hospitalière.
À l’heure où la tendance est à l’uniformisation des règles au sein des trois fonctions publiques, voire même à l’alignement du droit de la fonction publique sur le droit du travail, la question se pose de savoir ce qu’il reste des spécificités de la notation au sein de la fonction publique hospitalière et de ses pratiques.
Qui est concerné ?
La pratique de la notation concerne le fonctionnaire hospitalier, stagiaire ou titulaire, qui n'appartient pas aux corps des personnels de direction ou des directeurs des soins, et travaillant dans un établissement n’ayant pas institué le système de l’entretien annuel.
En sont en donc exclus :
les fonctionnaires hospitaliers employés par un établissement qui a opté, en vertu de l’article 65-1 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, pour l’appréciation de la valeur professionnelle de ses agents par l’évaluation, à titre expérimental ;
les fonctionnaires appartenant aux corps…
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