Les variables de rémunération des médecins liées au temps de travail - À jour au 21 novembre 2023

Deux précisions préalables

1 - La mise à jour du présent focus anticipe la suppression des statuts de praticiens attachés associés et d’assistants des hôpitaux au profit du statut unique de praticien associé au 1^er janvier 2023. Aussi, seules les dispositions applicables à ce nouveau statut sont intégrées. Cependant, pour les actuels praticiens attachés associés et assistants associés qui n’ont pas encore intégré le nouveau statut, les dispositions spécifiques du D de l'article 13  de l’arrêté du 30 avril 2003 demeurent applicables jusqu’au 31 décembre 2022.

2 / Concernant le statut de praticien attaché, bien qu’aucun nouveau recrutement ne puisse être réalisé sous ce statut, dans la mesure où les contrats triennaux et en CDI en cours demeurent, nous citons toujours ces praticiens.

Pour aller plus loin

J.Y. Copin, L'indispensable du temps de travail médical à l’hôpital public, Berger-Levrault, avril 2023.

1. L’indemnité de sujétion

L’indemnité de sujétion compense le fait de travailler à des périodes qui sont normalement chômées par une majorité de salariés. Elles correspondent au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :

Son montant est, pour les praticiens hospitaliers, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens contractuels de :

• pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 281,35 € ;
• pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 140,67 €.

Son montant est, pour les praticiens associés de :

• pour une nuit, un dimanche et jour férié : 231,14 € ;
• pour une demi-nuit, un samedi après-midi : 115,57 €.

À noter : en application de l’arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes (…) l’indemnité de sujétion est majorée de 50 % du 1^er avril 2023 au 31 août 2023.

À savoir !

Les docteurs juniors qui seront autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de garde et astreinte médicales, seront indemnisés selon les mêmes modalités que les médecins seniors concernant les astreintes et les indemnités de sujétion.

2. Le temps de travail additionnel (TTA)

Le temps de travail additionnel indemnise le fait, pour un médecin hospitalier, de dépasser, en moyenne sur quatre mois, la durée de 48 heures hebdomadaires. Il est donc versé tous les quatre mois.

Cette durée de travail est réputée dépassée et justifie le paiement de temps de travail additionnel lorsque :

• le médecin dont le décompte du temps de travail est réalisé à la demi-journée a travaillé effectivement plus de 10 demi-journées par semaine en moyenne par quadrimestre ;
• le médecin dont le décompte du temps travail est réalisé à l’heure (temps médical continu) a travaillé effectivement plus de 48 heures en moyenne par quadrimestre.

Le TTA ne peut être réalisé que sur la base du volontariat attesté par la signature d’un contrat préalable, indispensable au versement.

L’indemnisation du temps de travail additionnel varie selon l’adoption ou non, au sein du groupement hospitalier de territoire, du schéma territorial de la permanence des soins.

2.1. Si ledit schéma est adopté

Le TTA des praticiens hospitaliers, des praticiens attachés, des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels est indemnisé à hauteur de :

• pour une période : 335,60 € ;
• pour une demi-période : 167,79 €.

Le TTA des praticiens associés est indemnisé à hauteur de :

• une période : 277,30 € ;
• une demi-période : 138,65 €.

Dans cette situation, un praticien peut cumuler, pour une même période le versement d’une indemnité de sujétion et d’une indemnité de TTA.

À noter !  L'arrêté de 2003 précise les montants pour les praticiens attachés associés et les assistants associés (corps en extinction).

Attention !

Selon l’article R. 6132-3 du Code de la santé publique, le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire comprend […] les principes d'organisation des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation par télémédecine, portant sur […] la permanence et la continuité des soins définies par le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau du groupement hospitalier de territoire en cohérence avec le volet régional de la permanence des soins.

2.2. Si ledit schéma n’est pas adopté

Dans ce cas, le TTA varie selon sa réalisation de jour ou de nuit. Le TTA des praticiens hospitaliers, des praticiens attachés, des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux est indemnisé à hauteur de :

> pour toute période de TTA accompli de jour du lundi matin au samedi après-midi inclus, le montant est de, pour :

• une période : 337,61 € ;
• une demi-période : 168,80 €.

> pour toute période de TTA accompli la nuit, le dimanche ou jour férié, le montant est de, pour :

• une période : 503,87 € ;
• une demi-période : 251,95 €.

À noter : l’arrêté de 2003 n’intègre plus de règles de rémunération dérogatoires du TTA, dans les établissements dont le projet médical partagé n’adopte pas de schéma territorial d’organisation de la PDS, pour les praticiens associés.

À noter !

Dans tous les cas, en cas de versement d’une indemnité de TTA de nuit, il est impossible de percevoir une indemnité de sujétion pour une même période. En pratique, les établissements versent les indemnités de sujétion au mois, et déduisent les sommes versées lors du versement du TTA au quadrimestre.

Zoom sur les indemnités versées au-delà des obligations de services pour les personnels enseignants et hospitaliers

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi : 166,30 €

Indemnité de garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, la nuit, le dimanche ou jour férié :

• montant pour une garde : 503,87 €
• montant pour une demi-garde : 291,95 €

À noter : en application de l’arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes (…) l’indemnité de garde des hospitalo-universitaires est majorée de 50 % du 1^er avril 2023 au 31 décembre 2023.

3. L’indemnisation des astreintes

Les indemnités d’astreinte compensent le fait que des médecins restent disponibles à tout moment pour intervenir en cas d’urgence. Ils perçoivent à ce titre une indemnité de base, et le cas échéant une indemnisation de leurs déplacements effectifs.

Les assistants associés et les praticiens associés ne peuvent jamais réaliser d’astreintes et ne peuvent donc percevoir aucune indemnisation à ce titre.

3.1. L’indemnité forfaitaire de base

Comme pour le versement du TTA, le montant varie selon que le schéma d’organisation territoriale de la permanence des soins a été ou non adopté au sein du GHT.

L'indemnisation des astreintes à domicile et des déplacements des praticiens hospitaliers, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés, des praticiens contractuels et des praticiens adjoints contractuels s'effectue comme suit .

Dès lors que le schéma a été adopté, les praticiens perçoivent une indemnité forfaitaire de base :

• pour une nuit ou deux demi-journées : 44,52 € ;
• pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 22,25    €.

À noter

L’AP-HP et les établissements qui ne sont pas partie à un GHT appliquent les mêmes règles que les établissements ayant adopté un schéma territorial de la PDS au 1er juillet 2017, que ce soit pour l’indemnisation des astreintes ou pour celle du TTA.

À défaut de l'adoption du schéma, les établissements distinguent astreintes opérationnelles (avec déplacements fréquents) et astreintes de sécurité. Les montants d’indemnité de base sont de :

> pour les astreintes opérationnelles :

• pour une nuit ou deux demi-journées : 44,79  € ;
• pour une demi-astreinte de nuit ou le samedi après-midi : 22,38   €.

> astreintes de sécurité :

• pour une nuit ou deux demi-journées : 32,47 € ;
• pour une demi-astreinte le samedi après-midi : 16,25  1  €.

3.2. L’indemnisation des déplacements effectifs

À ce montant forfaitaire s’ajoute la prise en compte du temps effectivement travaillé, temps de trajet inclus, pendant les déplacements.

Le décompte est réalisé en heure en considérant que :

• le temps d'intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué ;
• le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d'une période d'astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.

Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du quadrimestre concerné, en une demi-journée ou en une demi-période de temps de travail additionnel

Ce temps effectif d'intervention sur place et de trajet, converti en plages de cinq heures, est, au choix du praticien, intégré dans ses obligations de service ou rémunéré.

> si ce temps de travail est intégré dans les obligations de service du praticien, chaque plage de cinq heures cumulées est convertie en une demi-journée, qui sera récupérée et fait l'objet d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de 140,67 €.

> si ce temps de travail est rémunéré, chaque plage de cinq heures cumulées est convertie :

• si le schéma territorial de la PDS est adopté, en une demi-période de TTA de jour (167,79 €) à laquelle s’ajoute une demi-période d’indemnité de sujétion (140,67 €) ;
• si le schéma territorial n’est pas adopté, en une demi-période de TTA de nuit indemnisée à hauteur de 251,95  €.

À noter !

Par dérogation, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte à hauteur :

• d'une demi-journée à laquelle s'ajoute l'indemnité de sujétion si le temps de travail est intégré dans les obligations de service ;
• d'une demi-période de temps de travail additionnel si le temps de travail est rémunéré.

À noter !

 Dans une correspondance du 30 janvier 2018, la direction générale de l’offre de soins a pris la position suivante :

« Tout temps, qu’il fasse l’objet d’une récupération ou d’une indemnisation, est intégré dans les obligations de service avant de pouvoir être indemnisé comme du TTA. Le TTA n’existe que sous réserve que le praticien ait accompli ses obligations de service. Il en résulte que toute place de 5 heures, en premier lieu intégrée dans les obligations de service, fait l’objet du versement d’une indemnité de sujétion. […] Il en résulte que, dans les cas où le schéma territorial a été adopté, il n’y a pas de réfaction de l’indemnité de sujétion. »

Attention !

Les établissements peuvent également opter, sous certaines conditions, pour une indemnisation forfaitaire des astreintes au plus égale au montant d'une demi-indemnité de sujétion augmenté de l'indemnité de base et recouvrant les temps de déplacement, temps de trajet compris, quel que soit le temps passé en déplacement. En cas d’astreintes forfaitisées, le montant maximum pour une nuit d’astreinte est de 199,56 €.

Zoom sur l'indemnisation des astreintes à domicile et des déplacements des personnels enseignants et hospitaliers

Les règles applicables pour les autres statuts s’appliquent.

Cependant, le décompte du temps de travail effectif réalisé durant les astreintes est effectué en heures, tous les quadrimestres, et chaque plage de cinq heures cumulées est rémunérée à hauteur du montant d'une demi-garde (251,95).

Les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'une rémunération à hauteur du montant d'une demi-garde (251,95).

Dans tous les cas !

Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux plages de cinq heures cumulées.

Synthèse

 PH, PC, attachés, assistantsAssociésDocteurs juniorsHospitalo-Universitaire 

Indemnité de sujétionouiOui (avec des montants spécifiques)Oui (identique aux seniors non HU)Versement d’indemnités spécifiques au-delà des obligations de services

Indemnité de TTAouiOui (avec des montants spécifiques)Non (pour l’instant, leurs obligations de service étant identiques à ceux des internes)Versement d’indemnités spécifiques au-delà des obligations de service

Indemnité d’astreinteouiNon (la participation aux astreintes)Oui, identique aux seniors non HUOui (décompte identique, mais montants différents)

Textes de référence

• Arrêté du 29 mars 2023 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
• Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
• Instruction n^o DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.