CNRACL : actifs, pensionnés et employeurs vont voter
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime spécial de sécurité sociale au sens de l'article L. 711-1 du Code de la sécurité sociale.
Créée par l'ordonnance no 45-993 du 17 mai 1945, la caisse s'est d’abord substituée aux divers régimes de retraite propres à certaines collectivités. Les agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière (défini par la loi no 86-33 du 9 janvier 1986) ont été assujettis à ce régime dans les conditions fixées par l'article 2 du décret no 2007-173 du 7 février 2007.
Aux termes du décret no 2007-173 du 7 février 2007, la CNRACL est un établissement public dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts ; mais elle fonctionne sous l'autorité et le contrôle d'un conseil d'administration. Ce dernier délibère sur toutes les questions d'ordre général concernant l'organisation intérieure, l'administration de la caisse et notamment sa situation financière. Ses délibérations sont exécutoires sauf opposition des ministères représentés.
Ce conseil comprend 8 représentants élus pour 6 ans des actifs et des pensionnés et 8 représentants des employeurs …
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