Élaborer une charte de confiance pour inciter les professionnels à signaler et analyser les événements indésirables en santé
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Depuis les lois no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les établissements et services doivent informer sans délai les autorités administratives compétentes de tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.
Néanmoins, la démarche est ancienne et renvoie à la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. De manière générale, l’idée est de considérer que les domaines d’activités complexes et à risques requièrent des dispositifs de gestion des risques qui comprennent la détection, la déclaration, le recensement des événements et presque événements indésirables et le retour d’expérience sur ces événements. En effet, la survenue d’un événement indésirable est la conséquence non de la faute d’un seul, mais la plupart du temps multifactorielle.
Les principaux freins au signalement…
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