Lignes directrices de gestion : les établissements publics de santé peuvent (un peu) souffler
Par VL Avocats
Publié le
Depuis août 2019, les administrations savent qu’en matière de gestion des ressources humaines, la donne va considérablement changer en interne avec la disparition de certaines instances comme les CAP, et l’apparition de lignes directrices de gestion à établir. Toutefois, avec la crise sanitaire, on ne peut pas dire qu’elles ont eu réellement le temps de s’y préparer, surtout dans la fonction publique hospitalière. Heureusement, un peu de souplesse a été préconisée par le ministère concernant les lignes de gestion…
Depuis la loi TFP (no 2019-828) du 6 août 2019, toutes les administrations doivent élaborer des lignes directrices de gestion qui doivent permettre de déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines : promotions et évolutions professionnelles, acquis de l'expérience, adaptation des compétences, égalité femmes-hommes, mobilité, etc.
Comme pour les autres versants de la fonction publique, la FPH doit donc désormais mettre en œuvre ces lignes directrices de gestion, mentionnées notamment à l’article 26 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986.
La loi TFP n’a pas prévu de…
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