Transformation de la fonction publique : le projet de loi se densifie
Le 28 mai 2019, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après cinquante heures de débats, le texte a obtenu 351 voix (LREM-MoDem) ; les groupes de gauche ainsi que LR ont voté contre (156 voix). On a compté 53 abstentions des groupes UDI-Agir et Libertés et Territoires.
Les 36 articles du texte initial sont désormais 54. Début mai, la Commission des lois, sur le rapport de Mme Émilie Chalas, a ajouté au projet du Gouvernement soutenu par M. Olivier Dussopt, de nouvelles dispositions portant principalement sur :
L’inclusion des enjeux relatifs à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations dans le champ d’intervention des comités sociaux au sein des trois fonctions publiques ;
la création d’un délai de prévenance pour les nouveaux contrats de projets ;
le renforcement de l’encadrement des ruptures conventionnelles ;
la fusion de la…
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