Recherche avancée

Longue maladie et report de jours de congés annuels sur le CET

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 9 janvier 2019 - Mis à jour le 9 janvier 2019
Veille juridique

Le report de jours de congés annuels sur le compte épargne-temps et leur indemnisation potentielle donnent lieu à de nombreux contentieux, les agents ne comprenant pas toujours pourquoi une telle indemnisation leur est refusée. Un arrêt de mai 2018 rendu par la Cour administrative d’appel de Nancy donne l’occasion de faire le point dans le cas précis d’un agent qui, malade depuis plusieurs années, est admis à la retraite.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Du même auteur
Documents associés
Actualités associées
Compte épargne-temps