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Majeurs protégés : de nouvelles dispositions en matière de vote

Personnels non médicaux - Carrière
Publié le 2 juillet 2019 - Mis à jour le 9 juillet 2019
Veille juridique

En période électorale, dans les EHPAD, il n'est pas rare de devoir répondre aux questions des résidents ou de leur famille sur l'exercice du droit de vote. Il semble donc intéressant de mettre en avant le retour de ce droit pour les majeurs protégés depuis la loi no2019-222 de réforme de la justice. 

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