En mars dernier, à la suite du lancement de la démarche à Eaubonne, la ministre des Solidarités et de la Santé avait ouvert cinq chantiers pour engager une transformation du système de santé.

Ces difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « sont avérées »,  a reconnu la ministre des solidarités et de la santé (1) en réponse à un parlementaire lui signalant la situation de ceux relevant de la fonction publique territoriale.

Une retraite passée à l’étranger ne dispense pas d’obligations fiscales, notamment quant à la déclaration et au paiement de l'impôt sur le revenu. Globalement, la situation dépend du pays de résidence, de la nationalité du retraité et de la nature de la pension.

Le 25 septembre 2018, le projet de loi de finances pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été dévoilé. Retour sur ce projet dans ses grandes lignes…

Par une ordonnance du 27 juillet 2018, le Conseil d’Etat, saisi d’une requête en référé liberté, sur le fondement de l’article L.

Chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations, le Défenseur des droits vient de consacrer un rapport à « la Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ? »

Les élections professionnelles qui auront lieu le 6 octobre 2018 dans les trois fonctions publiques concernent, pour la FPH, le comité technique d’établissement (CTE), les commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) et les commissions consultatives paritaires (

Les élections des représentants du personnel aux Comités Techniques d'Etablissements (CTE) ainsi qu'aux Comités Consultatifs Nationaux (CCN) des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux se dérouleront le 6 décembre 2018.

Légibase Santé vous accompagne dans la préparation des élections professionnelles de décembre prochain.

Inspection générale interministérielle du secteur social, l’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes.

Dans un arrêt rendu le 10 avril 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de quatre mois ferme, infligée à une infirmière ayant commis une faute de surveillance de l’état d’un nourrisson, faute ayant entraî

Déterminés par la vie des corps (entrées et sorties), les taux de promotion applicables pour les corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière sont fixés par un arrêté du 11 octobre 2007, régulièrement modifié.

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association de la loi 1901, au budget annuel de 80 M d’€ provenant du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Les intercommunalités n’ont que rarement été construites autour de l’action sociale, même si les répartitions de compétences font de celle - ci une compétence partagée entre l’Etat, les départements – au cœur du sujet – et les communes.

La réduction des moyens des professionnels de santé qui se traduisent par la fermeture de lits, des abandons thérapeutiques, l'impossibilité d'hospitaliser, la multiplication des arrêts de travail ont été évoqués par plusieurs parlementaires - comme M.

C’est ce que laisse entendre une étude de l’Institut Sapiens publiée en août dernier, sous le titre sans ambiguïté «  Top 5 des métiers en voie de disparition ».

Le décret  relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine est paru.

C'est la seconde étape de la revalorisation des corps à caractère socio-éducatif de la fonction publique hospitalière, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

Les dispositions législatives organisant le reclassement des fonctionnaires hospitaliers licenciés en cas de suppression d’emploi sont inapplicables, faute de parution du décret d’application prévu par les textes.

C’est ce que vient de mettre en évidence une enquête [1] récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Solidarités et de la Santé.