Élections aux CAP : tous aux urnes le 6 décembre 2018 !
Par un arrêté du 4 juin 2018, le calendrier relatif aux prochaines élections aux organismes paritaires de
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Enseignants chercheurs-praticiens hospitaliers et liberté d’enseignement : la garantie d'une juridiction disciplinaire spécialisée pour connaître des faits indétachables de l'activité universitaire au nom de la liberté d'enseignement
Dans un arrêt récent rendu le 13 avril dernier, le Conseil d’État a clarifié la question de la compétence des instances disciplinaires devant intervenir pour des faits commis par un enseignant chercheur-praticien hospitalier. -
Prélèvement à la source : établissements publics de santé, tenez-vous prêts !
Une Instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 6 juin 2018 (NOR : CPAE1815796J) détermine la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs é -
Nouvelles préoccupations pour l’équilibre des retraites
Les rapports du Conseil d’orientation des retraites (COR) – très denses, peu accessibles directement pour les ressortissants des divers régimes – sont des intégrateurs d’incertitudes qui alimentent régulièrement le débat public. -
Le Gouvernement tarde à organiser le licenciement des fonctionnaires hospitaliers
Les dispositions législatives organisant le reclassement des fonctionnaires hospitaliers licenciés en cas de suppression d’emploi sont inapplicables, faute de parution du décret d’application prévu par les textes. -
Pratique avancée : le décret est paru !
La loi de modernisation du système de santé promulguée en janvier 2016 a posé le cadre juridique de la pratique avancée qui leur confère des compétences élargies. Elle recouvre : -
Le Conseil d’État aux fonctionnaires : de l’audace, encore de l’audace ! Et de l’échec !
Le 25 juin dernier, dans sa dernière conférence de philosophie de l’année au MK2 Odéon, Charles Pépin répondait à la question « Qu’est-ce qu’être audacieux ? ». L’audace est distincte du courage, qui s’inscrit dans la durée, et de la témérité, qui ignore toute réflexion. -
PPCR – Mise en œuvre des dispositions au bénéfice des attachés d’administration hopitalière
« Le Parcours professionnels, carrières et rémunérations – a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. -
Protection des données personnelles : la loi est parue !
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue. -
Le prix médian d’une place en EHPAD n’a progressé que de 4 euros, pour s’établir à 1 953 euros par mois en 2017
La loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a rendu obligatoire pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la transmission de leurs prix d’hébergement et de leurs tarifs dépendance chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie -
Praticiens hospitaliers en période probatoire : prime d'exercice territorial et indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Le décret n° 2018-471 du 11 juin 2018 vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial. -
Etudiants en santé : mise en place du service sanitaire
Le service sanitaire annoncé par Agnès Buzyn en février dernier se met en place dans toutes les formations de santé avec le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018, Le dispositif vise à familiariser les étudiants aux enjeux de prévention. -
Perspectives pour la rémunération au mérite dans la fonction publique hospitalière
Le sujet revient à l’ordre du jour avec la concertation relative à la rémunération des agents publics. -
Un panorama de la réglementation des quatre derniers mois
Les quatre derniers mois ont été riches et nous vous proposons ce panorama, petit pense-bête des textes les plus importants. -
La fonction publique hospitalière de demain se dessine sous nos yeux
Comme chaque année, l’INSEE et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) viennent d’analyser les dernières évolutions des effectifs (INSEE Première, 1). -
Gros temps pour l’action sociale hospitalière ?
Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) a pour mission, depuis 1960, de mettre en œuvre et de gérer l’action sociale en faveur des agents non médicaux actifs ou retraités des établissements publics sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux, soit plus -
Vers une plus grande reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes
La situation des infirmières et infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) vient de faire l’objet d’une prise de position intéressante du ministre de l'action et des comptes publics 1 quant à la reconnaissance de leur haut niveau de formation (niveau « bac + 5 depuis 1973 et grad -
Personnes en soins psychiatrique sans consentement : quelles sont les modalités des traitements de données à caractère personnel ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable à compter du 25 mai 2018. De nombreuses formalités auprès de la CNIL sont supprimées, mais la responsabilité des organismes est en première ligne. -
Baclofène et alcoolisme : le Conseil d’État tranche en faveur de l’agence du médicament
Après un premier rejet en référé faute d’urgence, le Conseil d’État a, par décision du 23 mai 2018, rejeté la requête d’un particulier tendant à l’annulation de la décision du Directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) préconisant un abaissement de l -
Accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe
Un arrêté du 11 mai 2018 fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe, en application de l'article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à