L’arrêté du 12 décembre 2018 porte ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

C’est l'espoir du Gouvernement et des députés mais pas du Sénat.

La décision du 10 décembre 2018 porte application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant disposit

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément pour les fonctionnaires de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’

Les difficultés rencontrées par certains établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), et dont le recrutement de personnel soignant qualifié, infirmier et aide-soignant relève de la fonction publique territoriale, ont conduit la ministre des solidarités et de la santé à prend

La note d’information du 13 novembre dernier apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l’article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur au 1 er octobre 2018.

Le droit de grève, consacré dans la Constitution du 27 octobre 1946, a beau être ancien et ancré dans nos usages, son exercice continue de poser des difficultés pratique.

« Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

L’existence de passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises constitue sans doute une  des clefs de l'amélioration de l'influence française au sein de l'Union européenne, par une meilleure prise en compte de notre culture institutionnelle.

L'Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT) avait demandé en mars 2017 au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir l'article 10 d’une ordonnance 2017-53 du 19 janvier 2017 qui insère au IV de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 un troisième alinéa

Un agent ayant la qualité de travailleur handicapé, a effectué du 26 mars 2007 au 1er août 2008 un stage d'employé de collectivité au sein de l'établissement public départemental d'actions sociales, de rééducation professionnelle et d'aide par le travail « Cité de Clairvivre » qui l’a

Non, un fonctionnaire ne peut pas être correspondant de presse local.Le constat peut surprendre mais il a été confirmé récemment.

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un terme à une assez longue succession de jugements et d’arrêts dont l’origine remontait à un dysfonctionnement grave survenu au début des années 2000 (décès d’une patiente).

 Plusieurs textes mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, au bénéfice des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. 

Le décret n° 2018-955 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2018. L'arrêté du 5 novembre 2018 fixe au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. 

La fédération CGT Santé-Action sociale avait demandé au Conseil d’État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des insta

Le député interroge le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le statut des aides-soignants. Le métier d'aide-soignant existe dans les trois fonctions publiques et malgré des statuts différents, ils exercent des fonctions similaires.

En mars dernier, à la suite du lancement de la démarche à Eaubonne, la ministre des Solidarités et de la Santé avait ouvert cinq chantiers pour engager une transformation du système de santé.

Ces difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « sont avérées »,  a reconnu la ministre des solidarités et de la santé (1) en réponse à un parlementaire lui signalant la situation de ceux relevant de la fonction publique territoriale.

Une retraite passée à l’étranger ne dispense pas d’obligations fiscales, notamment quant à la déclaration et au paiement de l'impôt sur le revenu. Globalement, la situation dépend du pays de résidence, de la nationalité du retraité et de la nature de la pension.