Le 15 février prochain, verra le jour « Place de l’emploi public », un espace numérique dédié à la publication des emplois vacants dans les trois versants de la fonction publique.

Dans un arrêt attendu du 9 novembre dernier (CE, 9 nov. 2018, Comm.du Perreux-sur-Marne, req.

 Le 1er février 2019, 67 000 personnels socio-éducatifs des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique.

La procédure de nomination des directeurs adjoints des établissements de santé obéit à des règles particulièrement strictes, faisant intervenir le directeur de l’établissement, la CAP, et le directeur général du Centre national de gestion.

Le juge administratif a précisé, dans un important arrêt rendu le 20 décembre 2018 par le Conseil d’État (CE, 20 décembre 2018, ONIAM, req.

Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) est une instance de réflexion et de propositions qui contribue, depuis 2003, à une meilleure connaissance des enjeux, du fonctionnement et des évolutions envisageables des politiques d’assurance maladie.

Le 29 janvier dernier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a rappelé avoir chargé en mars 2018 M. Jean Marc Aubert de piloter une « task force » sur le financement de la santé.

  Ce fut sans aucun doute un record de rapidité.

La loi n° 2019-72 du 5 février 2019 vise à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie  

La fonction d’ingénieur hospitalier est issue d’un processus général de modernisation de l’hôpital, devenu progressivement un monde à forte composante technique et sécuritaire.

Depuis l’adoption du nouvel article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’accident de service jouit désormais d’une définition légale reprenant, en grande partie, les critères façonnés au fil du temps par le juge administratif.

La révocation étant la sanction la plus grave qui peut être infligée à des fonctionnaires hospitaliers, le juge administratif exerce un contrôle poussé lorsqu’il est saisi de la légalité d’une telle sanction.

L'arrêté du 3 janvier 2019 fixe le cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier

Le sénateur Philippe Madrelle a interpellé le gouvernement le 20 novembre dernier, journée de grève des infirmières et des infirmiers, deux ans après la promulgation de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et dans le contexte des annonces réformant ce système.

Le report de jours de congés annuels sur le compte épargne-temps et leur indemnisation potentielle donnent lieu à de nombreux contentieux, les agents ne comprenant pas toujours pourquoi une telle indemnisation leur est refusée.

Ils sont stables pour le ministère de l’Action et des comptes publics a publié une situation (encore provisoire) des effectifs publics. 

L'arrêté du 3 janvier 2019 fixe le cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier

Dans son arrêt du 10 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu à se pencher sur une sanction peu usitée, et réservée aux agents contractuels : le licenciement sans préavis ni indemnité.

La radiation des cadres en cas d’inaptitude physique d’un agent ne peut être envisagée qu’après avoir envisagé toutes les autres hypothèses d’aménagement de poste, de changement d’affectation ou encore de reclassement dans un autre emploi.

Le décret n° 2018-1305 prévoit les modalités de transfert, lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne-temps.