Annoncé lors de la réunion du Congrès à Versailles, le lundi 9 juillet 2018, par le président de la République, Emmanuel Macron, le projet de loi « dépendance » a été évoqué par le Premier ministre, le 11 septembre 2018, parmi « 6 chantiers majeurs » en même temps que le début de la réflexion et

La loi no 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite

À l’occasion de la remise récente du rapport Libault, le 28 mars 2019, Agnès Buzyn disait « la vie vaut la peine d’être vécue jusqu’au bout ».

Un enjeu essentiel d’une nouvelle réforme du financement de la dépendance sera de réduire le reste à charge personnel.

Les établissements ont l'obligation de mener une politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des prises en charge.

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vient d’être adopté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée Nationale, prévoit notamment une harmonisation de l

Un centre hospitalier n’avait pas informé une patiente enceinte et séropositive que la prise de médicaments antirétroviraux pendant la grossesse augmentait le risque pour l’enfant à naître de développer des atteintes mitochondriales.

La notation n’a plus beaucoup d’adeptes. En effet, cette pratique a laissé la place à l’entretien professionnel annuel depuis de nombreuses années dans la fonction publique d’État, dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour certains agents de la fonction publique hospitalière.

L'arrêté du 24 mars 2017 permet notamment aux professionnels paramédicaux justifiant d'un exercice professionnel de deux ans à temps plein et titulaires d'un diplôme sanct

Ces deux jeunes avocates en droit public contribuent à la Lettre Légibase Santé et nous avons souhaité leur poser quelques questions sur la fonction publique hospitalière.

Le secteur privé a précédé les employeurs publics en matière de reconnaissance du stress au travail.

Plus de la moitié des postes les plus rémunérateurs de la fonction publique sont situés dans les hôpitaux.C’est le constat très documenté qui est dressé dans le numéro 1738 de la publication INSEE PREMIÈRE du 21 février 2019.

À la suite d’un recours d’un médecin généraliste ayant participé à des permanences des soins organisées par le centre hospitalier de Cayenne, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé dans un arrêt du 6 novembre 2018 la portée de l’exonération prévue par le code général des impôts (

Après les orientations données par le comité interministériel de la transformation publique tenu en février 2018 et une année de concertation avec les syndicats représentatifs et les employeurs publics, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté par le ministre Oliv

Dans le cadre du plan « Ma Santé 2022 », le ministre des solidarités et de la santé a présenté le 13 février dernier en conseil des ministres le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, dit « projet de loi santé », au cours duquel le Gouvernement a engagé

Compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, le décret n° 2019-149 a pour objet de suspendre pour certaines

Le colloque de l’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Etablissements Sanitaires et Sociaux (AdRHess) du 1er février dernier portait sur le sujet Employabilité et responsabilités de l’employeur.

Après quelques rebondissements laissant augurer de son abandon, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

L’arrêté du 30 janvier 2019 est relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière 

Le décret n° 2019-79 du 6 février 2019 organise les élections des représentants des personnels au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale et introdui