Les frais de déplacement se définissent comme les frais générés par les déplacements effectués par un agent dans le cadre de son activité professionnelle.

La loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue le 23 mai. 

Un arrêt récent du Conseil d'État (13 mars 2019, no 407795) rappelle qu’il appartient dans tous les cas au juge

Au début de l’année 2019, un nouvel espace numérique commun pour la publicité des emplois vacants nommée « Place de l’emploi public » a été lancé. Pour les administrations de l’État, elle se substitue à l’actuelle bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP).

Au niveau législatif, deux textes en cours de discussion devraient impacter la situation des personnels de la fonction publique hospitalière : le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé et, à titre principal, le projet de loi de transformation de la fonct

Parmi les dispositions du projet de loi portant transformation de la fonction publique en cours de discussion à l’Assemblée nationale figure une transposition de la rupture conventionnelle aux personnels hospitaliers.

Largement pratiquée dans le droit européen pour mieux coordonner l’application de normes européennes et des pratiques administratives des États, la notion de « ligne directrice » est aussi présente en droit interne ; par exemple, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de l

La question du non-respect des délais dans lesquels un contrat ou une autorisation de prolongation d’activité est renouvelé par l’Administration est très souvent discutée devant le juge administratif.

Changer de fonction publique a bénéficié d’importantes évolutions depuis 2009, notamment grâce à la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Comme pour toute mesure prise en considération de la personne, la mise de fin aux fonctions d’un responsable de service par un centre hospitalier, pour des raisons tenant à l’intérêt du service, doit obligatoirement être précédée d’une information de l’agent le mettant à même de consulter son dos

Le Web regorge de ressources. Certaines publications méritent que l’on s’y arrête, que l’on y revienne et que l’on en assure une large diffusion.

Ce tableau de bord n’est pas tout neuf, mais il vient d’être officiellement rendu obligatoire pour les établissements du secteur médico-social concernés, par l’arrêté du 10 av

Sous-effectif, charge de travail croissante, manque de moyens, les conditions de travail des agents de la fonction publique hospitalière sont depuis quelques années pointées du doigt.

Personnes morales de droit public, les établissements publics de santé bénéficient de l'autonomie administrative et financière ; dotés d'un conseil de surveillance, ils sont dirigés par un directeur assisté d'un directoire.

L’expérimentation de la vaccination antigrippale en pharmacie, prévue par l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale, s’est achevée le 1er mars 2019, date à partir de laquelle la vaccination entre dans les missions  des pharmaciens d’officine.

Le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 est relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d'établissement.

Une grève a débuté hier soir dans plusieurs services d’urgence parisiens pour dénoncer les conditions de travail des aides-soignants et des infirmiers.

Cette obligation d’entretien entre la personne accueillie et le directeur de l'établissement - ou toute autre personne formellement désignée par lui - est inscrite à l’

Lors de l’admission dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, des informations doivent être données directement ou à leur représentant légal aux personnes autonomes ou dépendantes 1 quant à leurs droits et libertés.

Dans un arrêt du 8 février 2019, rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes (no 17NT01013, Mme B.