Par un arrêt du 8 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Douai a eu à trancher un litige relatif à une mesure de suspension d’un médecin contractuel.

« Les données disponibles sur l’absentéisme dans la fonction publique sont lacunaires, hétérogènes et parfois incohérentes ».

Le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a eu l’occasion de se pencher à nouveau sur les liens pouvant être établis entre les notions complexes d’accident de service, de maladie psychique, et d’imputabilité au service.

L’article 56 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonctio

En son article 47, la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonc

Dans le dispositif de lutte contre les « déserts médicaux », le projet de loi de financement de la sécurité sociale en 2020 (art. 36) apporte un nouveau contrat dit de « début d’exercice » qui devrait remplacer 4 types de contrat actuellement proposés par l’État aux jeunes médecins :

Les prestataires de soins de santé en Europe peuvent s’inscrire du 30 septembre au 30 novembre pour devenir membres de l’un des 24 réseaux européens de référence qui visent à faciliter les discussions sur des pathologies et des affections complexes ou rares nécessitant un traitement hautement spé

Il est admis aujourd’hui que près de six millions de Français vivent dans un « désert médical » : une expression qui a fait mouche, mais qui recouvre plusieurs réalités (pour en comprendre les enjeux, voir notamment « 

Le 30 septembre 2019, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Les journaux ont relayé l’élargissement du préjudice d’anxiété pour tous les travailleurs exposés à l’amiante à d’autres substances nocives ou toxiques.

Cet été, le Conseil d'État a jugé que sauf s'il est établi qu’il en a été informé dans les temps par d'autres voies, la convocation dans les formes requises de l’agent, moins de 15 jours avant la réunion du Conseil de discipline, constitue la privation

Le 27 septembre 2019, est paru le décret no 2019-999, modifiant le décret no 

Le secteur public de la santé, qu'il assure une activité sanitaire, sociale ou médico-sociale a connu de profondes mutations au cours de ces quinze dernières années qui ont parfois eu un impact sur la qualité de vie au travail ressentie par les professionnels, leurs relations interpersonnelles et

La loi no 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu un dispositif expérimental pour développement la vaccination contre la grippe des profes

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre un arrêt marquant les limites de la protection du lanceur d’alerte en matière disciplinaire (CAA Nancy, 6 juin 2019, no 18NC0

La récente loi de transformation de la fonction publique a entrepris de réformer le dialogue social et la gestion des ressources humaines dans le secteur public par plusieurs mesures, avec une simplification forte : le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de trav

L’indemnité forfaitaire de risque existe depuis 1992 dans la fonction publique hospitalière.

La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé traite de sujets multiples allant du décloisonnement des parcours de formation

Un décret récent (Décret no 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour pe