La situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné la prise d’un certain nombre de mesures, qui impactent l’ensemble des fonctionnaires, au premier plan desquels les agents de la fonction publique hospitalière. Quelles sont toutes ces règles désormais applicables ?

À circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles !

Parmi les rares dispositions échappant au flot de critiques que suscite le projet de loi relatif au système universel de retraite, on peut s’arrêter sur les aspects positifs du dispositif proposé en matière de réversion.

Autorité administrative indépendante créée par la loi no 2013-907 relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 (en remplacement de la Commission pour l

L’Agence Nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a annoncé, dans un communiqué de presse, le lancement de son nouvel outil de comm

L’accélération du vieillissement de la population française est prévisible à partir de 2025, du fait notamment de l’arrivée au grand âge des générations du « baby-boom » : de 6 % en 2015, la part des 80 ans et plus dans la population totale devrait passer à 9 % en 2035 et atteindre 12 % à l’horiz

La formation conduisant à l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire a été réformée par un arrêté du 28 janvier 2020 (NOR : SSAH1934578A), venant modifier celui du 22 octobre

Dans un arrêt récent, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a reprécisé les règles de compétences qui s’appliquent à la suspension conservatoire d’un professeur des universités-praticien hospitalier (CE, 5 févr.

La course à l’adoption des décrets d’application de la loi portant transformation de la fonction publique continue ! Au programme de la séance du 30 janvier dernier du Conseil commun de la fonction publique, six projets de décrets à examiner aux thématiques variées.

Dans son arrêt no 418299 du 12 février 2019, le Conseil d’État a jugé que le simple fait, pour un praticien stagiaire associé, de porter une barbe longue ne caracté

Dans son « Plan d’urgence pour l’hôpital » du 20 novembre 2019, la ministre de la santé Agnès Buzyn avait indiqué qu’il devenait nécessaire de répondre aux problèmes d’attractivité de l’hôpital public et à celui, plus général, des carrières, en considérant qu’il n’était pas possible d’ex

Les agents de la fonction publique hospitalière sont particulièrement exposés aux risques professionnels par rapport à l'ensemble des salariés (privé inclus), indique la publication du ministère du Travail,

Audrey Dufeu-Schubert, députée de Loire-Atlantique, a remis le 12 décembre 2019 à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, son rapport « Réussir la transi

L’article 66 de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation

L’intégration européenne produit quotidiennement ses effets : dans le prolongement des traités, mais aussi de la jurisprudence européenne, deux arrêts du Conseil d’État du 6 novembre 2019 (nos 416948

Par un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d’État a fait entrer dans le champ des libertés fondamentales le droit pour un agent de ne pas être soumis à des faits de harcèlement moral (CE, 19 juin 2014, no 

Même si elles ne peuvent être connues qu’avec retard, les indications statistiques relatives aux traitements des agents sont toujours éclairantes.

 

Le 28 juin dernier, le décret no 2019-680 a modifié le décret no 

Les diagnostics retiennent toujours l’attention, car ils annoncent généralement les traitements à venir. C’est sans doute le cas du nouveau profil de santé par pays que publie ce jeudi 28 novembre l’Union européenne (UE).