Selon l’étude de l’INSEE, en 2018, la fonction publique hospitalière (FPH) employait 1,1 million d’agents, soit en volume de travail sur l’année 1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpit

Avec la territorialisation des politiques de santé, un nouveau métier est apparu : coordonnateur du Réseau territorial de promotion de la santé (RTPS). Ce dernier peut être recruté au sein des centres hospitaliers. Quel est l’enjeu pour les hôpitaux ?

Le 13 juillet dernier, ont été signés les accords de Ségur aux termes desquels figurait au nombre des axes principaux de négociation, la revalorisation des grilles de rémunération des personnels médicaux afin de renforcer l’attractivité du service public.

Depuis janvier 2020, il existe une prime dite « Grand âge », créée pour récompenser et valoriser les personnels aide-soignants de la fonction publique hospitalière travaillant notamment en EHPAD (D. no 

Par un décret no 2020-1182 du 28 septembre 2020, le Gouvernement a modifié la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps p

La loi du 6 août portant transformation de la fonction publique a modifié l’article 93 du statut des fonctionnaires hospitaliers pour y introduire plusieurs dispositifs d’accompagnements des age

En cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires et contractuels recrutés pour une durée indéterminée peuvent désormais bénéficier de nouvelles mesures d'accompagnement précisées par le décret no 

Nouvelle initiative du Législateur dans le sens de la reconnaissance de l’action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 : la création d’une cagnotte nationale qui pourra être transformée en chèques-vacances.

Le 1er septembre, le Premier ministre Jean Castex a adressé aux membres du Gouvernement une circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'État de l'évolution de l'épidémie de covid-19.

Régulièrement, le principe selon lequel les emplois permanents de la fonction publique doivent être pourvus par des fonctionnaires se trouve confronté à l’élargissement progressif du recours aux agents contractuels.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime spécial de sécurité sociale au sens de l'article

La crise sanitaire a fortement modifié les organisations et les habitudes de travail des agents de la fonction publique hospitalière et de nouvelles pratiques ont émergé comme le télétravail ou les téléconsultations.

Le 29 juillet dernier, est paru le décret no 2020-932 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, p

La désormais bien connue loi « transformation de la fonction publique » (no 2019-828) du 8 août 2019 avait introduit, au sein de la loi no 

Ciblé sur la fonction publique hospitalière et pourvu de moyens financiers importants, l’accord signé le 13 juillet 2020 à l'hôtel Matignon retient particulièrement l'attention.

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire si les mentions portées au bulletin no 2 (B2) de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions » est une des conditions posées par la loi du 13 juillet 1983 pour être titularisé dans la fonction publique.

Dans son arrêt du 2 juillet dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a eu à rappeler les contours du licenciement pour insuffisance professionnelle.

Elle était annoncée depuis tellement d’années que beaucoup pensaient qu’elle allait rester à l’état de chimère… mais c’est officiel, la réforme des congés bonifiés a bien eu lieu !

Par un arrêt du 29 juin 2020, le Conseil d’État a rappelé un principe essentiel qui doit gouverner l’action de l’administration, y compris dans l’exercice du pouvoir hiérarchique : l’impartialité.

Les accords locaux dans la fonction publique ont une reconnaissance juridique, mais ils ne constituent pas une norme juridique. Ils ont ce que l’on appelle traditionnellement une valeur morale ou managériale.