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Parmi les dispositions de la loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique destinées à sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration, l’
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« L’entretien professionnel, davantage en phase avec l’hôpital d’aujourd’hui »
Au revoir la notation, bienvenue à l’entretien professionnel ! -
Indemnisation chômage : du nouveau pour les agents privés d’emploi
Les conditions dans lesquels les agents publics peuvent bénéficier d’une indemnisation chômage avaient été élargies par la loi no 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 -
Covid-19 et heures supplémentaires : précisions sur leur indemnisation
Par un décret publié le 11 juin 2020 (no 2020-718), le Gouvernement a précisé que les heures supplémentaires réalisées par les agents de la fonction publique hospitalière pendant l’é -
Les conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers
Il y a peu, la notation survivait encore au sein de la fonction publique hospitalière pour tous les agents n’appartenant pas aux corps des personnels de direction ou des directeurs des soins, et travaillant dans un établissement n’ayant pas institué le système de l’entretien annuel. -
Prime exceptionnelle des personnels soignants : le décret modificatif
Le décret no 2020-568 du 14 mai 2020 a précisé les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et mil -
Covid-19 - Prime exceptionnelle des personnels soignants : le point sur les décrets n° 2020-568 et n° 2020-698
Qui est concerné ? À combien s’élève cette prime ? Comment sera-t-elle versée ? -
Les primes et indemnités des personnels médicaux
L’ensemble des statuts non hospitaliers peuvent percevoir des primes et indemnités, en sus de la celles liées à leur participation à la permanence des soins (voir « -
Assistants des hôpitaux : l’IESPE maintenue pendant certains congés
Le décret no 2020-458 du 21 avril 2020 modifiant l'article -
Priorité aussi à la sécurisation financière des établissements
Les préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont reçu du ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées une -
En outre-mer, recours dérogatoire à des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Dans le prolongement de l’article « Épidémie de Covid-19 : les praticiens étrangers à la rescousse » (avril 2020), on ajoutera le cas particulier r -
Covid-19 - « Un incroyable effort collectif face à la crise »
Équipe médicale, agents de restauration, personnel administratif… Ces fonctionnaires territoriaux des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont en première ligne pour protéger les résidents en pleine crise sanitaire. -
Un compte épargne-temps mieux harmonisé pour les agents publics
L'idée d'instituer un compte épargne-temps (CET) pour les salariés trouve son origine d'abord dans la volonté des partenaires sociaux du secteur privé de mettre en œuvre dans des branches (comme la banque) ou certaines entreprises (comme EDF-GDF), par accords collectifs du travail, des dispositif -
Naissance ou accueil d’un enfant : de nouvelles possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics
Deux décrets ont récemment ouvert de nouvelles possibilités aux agents publics des trois versants de la fonction publique pour aménager leur temps de travail autour de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. -
PU-PH consultant : les précisions du décret d’application
La loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 (notamment son article 15) a instauré pou -
Épidémie de Covid-19 : les praticiens étrangers à la rescousse
L’activité des praticiens ayant obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne est actuellement possible en France, sous certaines conditions. -
Prime exceptionnelle et majoration d’heures supplémentaires : les personnels soignants récompensés
Le 15 avril 2020, à l’issue du conseil des ministres, le Gouvernement a annoncé vouloir récompenser tous les professionnels hospitaliers pour leur mobilisation et leur engagement ayant permis de prendre en charge un afflux majeur de patients Covid-19. -
Prime d’intéressement collectif : le décret enfin publié !
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 avait instauré dans le statut applicable aux agents hospitaliers la possibilité d’accorder aux fonctionnaires et agents contractuels des établissements de santé un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu (L. no -
Baisse du salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière
Le constat dressé par l’INSEE et publié dans la revue Informations rapides no 81 parue le 26 mars 2020 a jeté un certain froid dans le monde de la fonction publique : pour l'ensemble de celle-ci, le salaire mens -
Covid-19 : les mesures de mobilisation des personnels de santé
Outre les possibilités de rappel des agents publics en congé et de changement de missions et d’affectation, la situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a contraint le Gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles pour réquisitionner tout bien, service ou personne nécessaire au foncti