La commission médicale de groupement - Attributions

Principes. Les règles de fonctionnement réglementaires de la commission médicale de groupement figurent aux articles R. 6132-13-1 et suivants du Code de la santé publique.L’article L. 6132-2-1 dispose qu’il est institué dans chaque groupement hospitalier de territoire une commission médicale de groupement.D’une manière générale, la commission médicale de groupement : élabore la stratégie médicale du groupement et le projet médical partagé du groupement, et participe à leur mise en œuvre ; contribue à l’élaboration de la politique territoriale d’amélioration continue de la qualité, de la…