La commission médicale de groupement - Composition

Membres avec voix délibérative. La durée du mandat des membres est de quatre ans. La convention constitutive précise la composition, fixe le nombre des sièges et détermine les modalités de désignation des membres de la commission médicale de groupement, en conformité avec les dispositions suivantes, en assurant une représentation équilibrée de chacun des établissements parties et, le cas échéant, des hôpitaux des armées associés, ainsi que des effectifs, des disciplines et des filières.La commission médicale de groupement comprend, avec voix délibérative : les présidents des commissions…