La commission médicale de groupement - Fonctionnement

Règlement intérieur. La commission médicale de groupement établit un règlement intérieur. Elle peut librement constituer des sous-commissions pour traiter des matières relevant de ses attributions. Réunions, convocation et ordre du jour. La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président qui en fixe l’ordre du jour.Elle est également réunie à la demande soit d’un tiers de ses membres, soit du président du comité stratégique, soit du directeur général de l’agence régionale de santé sur l’ordre du jour qu’ils proposent.Sauf urgence, l’ordre du…