Les différences juridiques entre l’accident du travail et l’accident de trajet
Il est fondamental de bien les connaître.
Absence de contrôle de l’administration.
Alors qu’il y a accident du travail lorsque la victime se trouvait sous le contrôle juridique de l’employeur :
soit en exécutant sa tâche à son poste de travail ;
soit en accomplissant, au moins officieusement, une mission dont l’employeur connaissait les limites et les moyens ;
soit en exerçant une activité de fonctionnaire plus que d’individu, l’accident de trajet a lieu en dehors de tout contrôle de l’administration, aucune mesure spéciale de protection et de prévention n’intervenant et l’agent étant livré à lui-même, plus individu que…
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